Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation 2018-05-29T13:51:44+00:00

Responsabilité

Vous êtes averti que :

  • les documents que vous recevez en validant votre réquête n’engagent pas la responsabilité de Centrale Supélec,
  • ils ne dégagent pas votre propre responsabilité en tant qu’organisateur ou validateur de l’évènement étudiant,
  • le fait de les recevoir ne vous abstient pas de procéder dans les délais requis aux démarches obligatoires qui  vous incombent auprès des autorités publiques, notamment Mairies et Préfectures.

Vous êtes averti que les autorités publiques peuvent, si elles l’estiment nécessaire, imposer aux organisateurs d’évènements des dispositions ou contraintes particulières supplémentaires pour des raisons de sécurité, notamment dans le cadre du déploiement du plan VIGIPIRATE.

Conditions générales de vente

Le paiement des requêtes s’effectue au moyen de crédits ou sur abonnement.

S’il fonctionne sur crédits, lors de la validation de votre requête, 1 crédit est prélevé sur votre compte. Dans le cas où une requête « Expert » est formulée, 2 crédits supplémentaires sont prélevés sur votre compte soit un total de 3 crédits.

Le package de documents SOIREE vous est alors immédiatement envoyé à l’adresse indiquée dans votre compte organisateur (directeur). Vous pouvez également demander la réexpédition du package en revenant sur la liste de vos manifestations.

Pour acheter des crédits, vous avez le choix entre trois formules :

  • 30€  pour ajouter 10 crédits à votre compte
  • 50€  pour ajouter 18 crédits à votre compte
  • 100€ pour ajouter 40 crédits à votre compte

S’il fonctionne sur abonnement, l’accès est utilisable en illimité par les écoles et leurs associations pour un forfait de 1K€ par an.

Cette formule donne droit à une éventuelle requête expert par évènement. Ce droit à requêtes est géré directement par l’administrateur de la plateforme et dépend de l’utilisation réelle qui en est faite par les bénéficiaires de l’abonnement. Les questions complexes, ou récurrentes sur des sujets identiques ou voisins vont saturer assez vite votre droit annuel de requêtes. En résumé, le stock de requêtes possibles sera d’autant plus élevé que l’utilisation en sera parcimonieuse !

Le réglement se fait exclusivement par carte bancaire de manière sécurisée, grâce à la prise en charge de la plateforme de paiement Paybox System.

Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables, mais ils peuvent être cédés à un autre organisateur.

Vous pouvez également obtenir des crédits d’un autre organisateur au moyen d’un code de transfert.